Édition du jeudi 26 octobre 2000
Les maires de grandes villes demandent un plan de réduction de l’ordre de 30% sur 5 ans des dotations d’État et une augmentation à due concurrence de la péréquation
A l‘issue du colloque sur l’avenir des finances locales organisé par les l’Association des maires de grandes villes, hier 25 octobre, Jean-Pierre Sueur, maire d’Orléans, leur président, et Jean-Pierre Fourcade, sénateur-maire de Boulogne-Billancourt et président du Comité des finances locales, ont présenté quatre propositions de réforme.
Ces propositions devraient être transmises au Premier ministre qui s’exprimera demain 27 octobre, à Lille, sur les axes de réforme qu’il compte engager - et développer au cours d’un futur débat parlementaire - après la remise du rapport de la “ commission Mauroy ”.
Ils ont d’abord proposé de “ nouvelles procédures ”. Les maires de grandes villes ont ainsi estimé qu’une conférence annuelle doit réunir, avant la préparation de loi de finances de l’année suivante, le gouvernement et les représentants des élus des collectivités territoriales pour étudier les dispositions visant les collectivités et “ sur lesquelles la concertation est indispensable ”. Cette conférence doit être préparée par le Comité des finances locales.
Parallèlement, un volet “ collectivités territoriales ” doit, à leurs yeux, être expressément inclus dans la loi de finances : il s’agirait dune “ ensemble cohérent ” permettant d’apprécier l’évolution des dotations, des péréquations et des rapports entre fiscalité de l’État et fiscalité locale.
Les maires de grandes viles souhaitent aussi “ moins de dotations et plus de péréquation ”. Atteignant aujourd’hui 250 milliards de francs, les concours financiers devraient atteindre, via la hausse constante des compensations fiscales, quelque 300 milliards de francs en 2004. “ Cette évolution n’est pas acceptable : elle met en cause l’autonomie fiscale des collectivités locales. Nous demandons un plan de réduction de l’ordre de 30% sur 5 ans de cette somme, allant de pair avec la réforme de la fiscalité locale. Ce plan devra être poursuivi, dans une perspective de réduction accrue au cours des années suivantes. ”
Dans le même temps, les maires de grandes villes demandent plus de péréquation : la part de celle-ci n’est que de quelque 6 à 8% de l’ensemble des concours financiers. “ Nous demandons qu’en 5 ans, la part de péréquation effective - et donc de solidarité - atteigne au moins 30% du montant des dotations de l’État. ”
Troisième proposition : “ mieux financer le renouvellement urbain ”. L’augmentation de la péréquation doit permettre l’accroissement à due concurrence de la dotation de solidarité urbaine. Cette augmentation entraînera une “ refonte de la DGF et du financement de l’intercommunalité ”. Ils demandent aussi que les contrats d’agglomérations bénéficient d’un financement spécifique.
Enfin, les élus des grandes villes proposent de “ spécialiser l’impôt local ” Pour les villes, ils souhaitent que “ la taxe d’habitation devienne l’impôt principal perçu exclusivement par les communes ”. Pour les agglomérations, ils proposent que la “ taxe professionnelle d’agglomération (dont le taux unique serait généralisé) devienne l’impôt principal ” perçu par les EPCI à fiscalité propre.
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